Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations vendues par VengaFlow à des clients professionnels : artisans, entreprises et indépendants qui commandent pour les besoins de leur activité. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

La création comprend :

• un site internet de 4 à 5 pages, adapté au téléphone, mis en ligne avec son nom de domaine et son hébergement ;
• la fiche Google de l'entreprise complétée : catégories, services, horaires, photos ;
• un QR code et un SMS type pour demander des avis aux clients.

L'entretien mensuel comprend :

• l'hébergement du site et le renouvellement du nom de domaine ;
• la publication sur le site et sur la fiche Google des photos de chantier envoyées par le client ;
• les réponses aux avis Google ;
• les petites modifications : textes, horaires, photos, prestations ;
• un point tous les trois mois sur les appels et les demandes venus de la fiche Google.

Les travaux plus importants, comme une nouvelle page ou une refonte, font l'objet d'un devis séparé.

Avant toute commande, VengaFlow peut préparer un aperçu gratuit du site. Il n'engage le client à rien.

La commande est passée quand le client accepte un devis par écrit : signature, email ou message. Le devis précise la formule choisie et les prix.

Les prix sont ceux du devis accepté. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Formule comptant : des frais de création, puis un abonnement mensuel d'entretien, sans engagement de durée.
• Formule sans apport : pas de frais de création, un abonnement mensuel plus élevé pendant 12 mois avec un engagement de 12 mois, puis l'abonnement d'entretien au tarif normal, sans engagement.

Pendant la période d'engagement, le prix ne change pas. En dehors de cette période, VengaFlow peut modifier le prix de l'abonnement en prévenant le client par écrit au moins deux mois à l'avance. Le client peut alors résilier sans frais avant l'application du nouveau prix.

Rien n'est payé avant la mise en ligne du site. Les frais de création de la formule comptant sont payables à la mise en ligne. L'abonnement mensuel démarre à la mise en ligne et se paie d'avance, chaque mois, par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement. Les factures sont payables à réception, et aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Si une relance reste sans effet pendant 15 jours, VengaFlow peut suspendre l'entretien et la mise en ligne du site jusqu'au paiement.

Le site est en général mis en ligne dans la semaine qui suit la réception des informations nécessaires : textes, photos et accès à la fiche Google. Ce délai est indicatif. Si la mise en ligne prend plus de 30 jours de retard du fait de VengaFlow, le client peut annuler sa commande sans frais.

Le client fournit des informations exactes, ainsi que des photos, logos et textes dont il détient les droits. Il reste responsable de ce qui est publié à sa demande, notamment ses qualifications, ses assurances et ses mentions légales. Il donne à VengaFlow un accès de gestionnaire à sa fiche Google.

• Formule comptant : l'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment, par écrit (email ou SMS). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• Formule sans apport : le client s'engage pour 12 mois à partir de la mise en ligne. S'il résilie avant la fin de cette période, les mensualités restantes jusqu'au terme des 12 mois restent dues. Ensuite, l'abonnement continue sans engagement, au tarif d'entretien normal, et se résilie comme la formule comptant.

VengaFlow peut résilier le contrat en prévenant le client deux mois à l'avance, ou sans préavis en cas de manquement grave du client (non-paiement, contenu illicite) resté sans correction 15 jours après une mise en demeure.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la raison :

• le nom de domaine, enregistré au nom du client, reste à lui : VengaFlow lui fournit gratuitement le code pour le transférer ;
• la fiche Google reste la propriété du client : VengaFlow retire son accès de gestionnaire ;
• le client récupère ses textes et ses photos ;
• sur demande, et si toutes les sommes dues sont réglées, VengaFlow lui remet une copie des fichiers du site, qu'il peut faire héberger ailleurs.

Le site est retiré de l'hébergement de VengaFlow à la date de fin du contrat.

Le client reste propriétaire de ses textes, photos, logos et de son nom de domaine. Les modèles, outils et le code qui servent à fabriquer les sites restent la propriété de VengaFlow. Une fois les sommes dues réglées, le client peut utiliser son site sans limite de durée.

Sauf refus écrit du client, VengaFlow peut citer son nom et montrer son site comme exemple de réalisation.

VengaFlow s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, sans obligation de résultat. Le classement dans Google, Google Maps ou les assistants IA dépend de ces services : aucune position n'est garantie. VengaFlow n'est pas responsable des décisions de Google, comme la suspension ou la modification d'une fiche, ni des pannes des services tiers (hébergeur, registrar).

L'hébergement vise une disponibilité continue sans pouvoir la garantir : de courtes interruptions pour maintenance peuvent arriver.

La responsabilité de VengaFlow est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires.

Pour les formulaires de contact des sites, le client est responsable des données de ses visiteurs, et VengaFlow les traite pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. VengaFlow s'engage à :

• ne les utiliser que pour transmettre les demandes au client ;
• les garder confidentielles et informer le client des prestataires utilisés (Scaleway pour l'hébergement, Resend pour l'envoi des emails) ;
• aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• les supprimer à la fin du contrat.

Les coordonnées du client servent à gérer la relation commerciale. Elles sont conservées le temps du contrat, puis le temps imposé par la loi pour les documents comptables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.